Zone d'identification |
| Cote: | SB 196/48 |
| Titre: | Dossiers 51/83 à 99/87 |
| Dates: | 1983-1987 |
| Période de création: | 1983 - 1990 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 51/83 : Modification de la loi sur l'instruction publique primaire / Maîtres et maîtresses d'école enfantine enseignant dans les classes primaires de première et deuxième année (1983).
- 52/83 : Contrat entre le Département de l'instruction publique et des cultes (IPC) et Monsieur Alain Bron, maître de physique, pour des missions particulières relatives à l'équipement informatique (1983).
- 53/83 : voir SB 196/49.
- 54/83 : Contrat type de dépôt dans les divers musées et institutions similaires de l'Etat de Vaud (1983).
- 55/83 : Modification de la loi ecclésiastique (1983).
- 56/83 : Règlement général des établissements d'instruction publique secondaire et règlement des gymnases cantonaux (1983).
- 57/83 : Arrêté concernant l'allocation d'aide aux études pour les réfugiés sans parents domiciliés dans le canton de Vaud (1983).
- 58/83 : Fondation Jean Monnet pour l'Europe / Centres de recherches européennes / Conventions (1983).
- 59/83 : Règlement interne du Collège secondaire de Pully (1983).
- 60/83 : Règlements du fonds d'équipement en microscopie électronique à l'Université de Lausanne et du centre de microscopie électronique (1983).
- 61/83 : Cahier des charges type de concierge (1983).
- 62/84 : Introduction d'un article 147 bis dans le règlement ecclésiastique / Autorisation donnée au pasteur à se livrer à des occupations étrangères à son ministère (1984).
- 63/84 : Modification du règlement sur les droits d'inscriptions forfaitaires aux cours, les diverses taxes, surtaxes et autres émoluments perçus par l'Université de Lausanne (1984).
- 64/84 : Règlement du brevet pour l'enseignement dans les classes de développement du canton de Vaud (1984).
- 65/84 : Règlement de la Faculté des lettres (1984).
- 66/84 : Convention arrêtant les directives sur l'utilisation des lieux de culte (1984).
- 67/84 : Modification du règlement de l'Ecole des hautes études commerciales (HEC) (1984).
- 68/84 : Nouveau règlement pour l'obtention du brevet pour l'enseignement de la sténographie, de la dactylographie et de la technique de bureau (1984).
- 69/84 : Modification du règlement provisoire des Ecoles supérieures de commerce du canton de Vaud / Règlement pour l'obtention du diplôme de médecin spécialiste en pharmacologie et en toxicologie expérimentale (1984).
- 70/84 : Règlement pour les Archives cantonales vaudoises (1984-1989).
- 71/84 : Nouveau règlement pour l'obtention du brevet pour l'enseignement des travaux manuels dans les écoles vaudoises (1984).
- 72/85 : Accord intercantonal sur les participations au financement des universités (1985).
- 73/85 : Arrêté fixant les modalités destinées à assurer le passage entre l'ancienne et la nouvelle législation scolaire (1985).
- 74/85 : Etablissement de contrats de droit privé de durée indéterminée en faveur des maîtres secondaires ne possédant pas les titres légaux (1985).
- 75/85 : Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (1985).
- 76/85 : Règlement d'application provisoiredela loi scolaire (1985).
- 77/85 : Ordonnance fédérale sur les subventions spéciales accordées pour éviter l'introduction de mesures limitant l'accès aux universités suisse (1985).
- 78/85 : Modification du règlement de la Faculté des lettres (1985).
- 79/85 : Règlement pour l'enseignement secondaire supérieur (1985).
- 80/85 : Application de la loi scolaire / Décret sur le financement provisoire des bâtiments scolaires (1984-1985).
- 81/85 : Règlement de la Faculté des sciences (1985).
- 82/85 : Décision du Conseil d'Etat sur les traitements des membres du corps enseignant de l'Université (1985-1986).
- 83/85 : Règlement d'utilisation de la Cathédrale (1986-1989).
- 84/86 : Convention constitution de servitude entre l'Etat de Vaud et la maison Arkina S.A. (1986).
- 85/86 : Règlement d'application de la loi sur l'enseignement privé (1986).
- 86/86 : Modification de l'article 87 du règlement général de l'Université (1986).
- 87/86 : Modification du règlement de la Facultédessciences sociales et politiques (1986).
- 88/86 : Règlement concernant les indemnités pour frais de transport et de pension des élèves de la scolarité obligatoire (1986).
- 89/86 : Projet de loi modifiant celle sur l'orientation professionnelle (1986-1987).
- 90/87 : Modification du règlement sur les droits d'inscription forfaitaires aux cours, les diverses taxes, surtaxes et autres émoluments perçus par l'Université de Lausanne (1987).
- 91/87 : Modification du règlement de la Faculté de théologie (1987).
- 92/87 : Association pour la restauration du château de Chillon (1987).
- 93/87 : Révision partielle du règlement général de l'Université (1987).
- 94/87 : Règlement du brevet de formation complémentaire I (1987-1990).
- 95/87 : Loi sur la formation des maîtres et la recherche pédagogique (1987).
- 96/87 : Complément à l'article 33 du règlement d'application de la loi scolaire (1987).
- 97/87 : Convention entre la ville de Lausanne et l'Université de Lausanne concernant la création d'un centre de traduction (1987).
- 98/87 : Modification de l'article 6 du règlement d'application relatif à la loi sur l'enseignement privé (1987).
- 99/87 : Modification de la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle et de son règlement d'application (1987). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=465697 |
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