SC 197/A 7736-8938 Dossiers des pupilles mineurs de l'Office du Tuteur général, 1987.01.01-1997.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 197/A 7736-8938
Titre:Dossiers des pupilles mineurs de l'Office du Tuteur général
Dates:1987-1997 (dates de clôture des dossiers)
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1997
Niveau:Série
Importance matérielle:920 chemises cartonnées dans 144 boîtes.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers des pupilles mineurs clos de 1987 à 1997, soit les dossiers portant les numéros d'archivage 7736 à 8938, sauf les numéros suivants, correspondant en principe à des dossiers de pupilles majeurs (conservés en partie : voir SC 197/B) :
- 7896-7938
- 8012-8016
- 8055-8076
- 8106
- 8109
- 8011-8012
- 8116-8123
- 8158-8159
- 8161
- 8163
- 8165-8168
- 8199
- 8208-8216
- 8218-8220
- 8229-8242
- 8368
- 8374
- 8376-8379
- 8381
- 8384-8386
- 8388-8389
- 8397-8400
- 8402
- 8405
- 8408
- 8411
- 8413-8416
- 8419
- 8422-8423
- 8427
- 8429
- 8431
- 8436-8438
- 8440-8441
- 8445
- 8450
- 8453-8454
- 8457
- 8460
- 8466
- 8468-8469
- 8472
- 8476-8477
- 8479
- 8481-8483
- 8485-8486
- 8525-8533
- 8611-8613
- 8616
- 8618-8621
- 8625
- 8627-8629
- 8631-8635
- 8637-8639
- 8641
- 8643-8659
- 8661-8664
- 8666-8668
- 8670
- 8672-8673
- 8845-8898
- 8900
- 8936.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise
Instruments de recherche:Fichier alphabétique et registres-répertoires dans la série SC 197/C.

Zone des notes

Notes:- Pour former la cote d'un dossier, ajouter son numéro d'archivage originel au préfixe SC 197/A.
- La recherche d'un dossier s'effectue par consultation du fichier alphabétique et éventuellement des registres-répertoires numériques contenus dans la série SC 197/C. L'accès à ce fichier et à ces registres-répertoires est soumis aux mêmes conditions que l'accès aux dossiers eux-mêmes.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Pour des raisons de confidentialité, le présent inventaire n'a été réalisé qu'au niveau de la série : les dossiers n'ont pas été recensés individuellement.
 

Descripteurs

Entrées:  adoption (Matières\A)
  mineur (enfant) (Matières\M)
  pupille de l'Etat (Matières\P)
  naissance naturelle (Matières\N)
  recherche de paternité (Matières\R)
  mère célibataire (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460304
 

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