SC 197/B 7572-8397 Echantillon de dossiers de pupilles majeurs de l'Office du Tuteur général, 1987.01.01-1997.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 197/B 7572-8397
Titre:Echantillon de dossiers de pupilles majeurs de l'Office du Tuteur général
Dates:1987-1997 (dates de clôture des dossiers)
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1997
Niveau:Série
Importance matérielle:9 chemises cartonnées dans 5 boîtes.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers de pupilles majeurs clos de 1987 à 1997 et dont l'initiale du nom de famille est B, soit les dossiers portant les numéros d'archivage suivants :
- 7572
- 7573
- 7896
- 7897
- 7898
- 7899
- 7947
- 8389
- 8397.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise
Instruments de recherche:Fichier alphabétique et registres-répertoires dans la série SC 197/C.

Zone des notes

Notes:- Pour former la cote d'un dossier, ajouter son numéro d'archivage originel au préfixe SC 197/B.
- La recherche d'un dossier s'effectue par consultation du fichier alphabétique et éventuellement des registres-répertoires numériques contenus dans la série SC 197/C. L'accès à ce fichier et à ces registres-répertoires est soumis aux mêmes conditions que l'accès aux dossiers eux-mêmes.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Pour des raisons de confidentialité, le présent inventaire n'a été réalisé qu'au niveau de la série : les dossiers n'ont pas été recensés individuellement.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460305
 

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