SB 36/27 Attestations de congé absolu accordé à des gendarmes. Documents officiels, 1850.01.01-1950.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 36/27
Titre:Attestations de congé absolu accordé à des gendarmes. Documents officiels
Dates:1850-1950
Période de création:01/01/1850 - 31/12/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 pièces dans 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=426974
 

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