SB 36/26 Promotion de gendarmes à un grade supérieur, 1848.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 36/26
Titre:Promotion de gendarmes à un grade supérieur
Dates:1848-1970
Période de création:01/01/1848 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 pièces dans 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents officiels.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=426973
 

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