SB 36 Gendarmerie vaudoise, 1803.04.14-1995.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 36
Cote de gestion:	T 91
Titre:	Gendarmerie vaudoise
Dates:	1803-1995 Date de constitution: La fourchette des dates extrêmes oscille entre 1803 et 1995. Néanmoins, la grande majorité des documents s'inscrivent dans la période 1830-1975, avec naturellement une accentuation de plus en plus marquée du nombre de documents produits à mesure que l'on avance dans le 20e siècle.
Période de création:	14/04/1803 - 31/12/1995
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	12,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Gendarmerie
Historique archivistique:	La plupart de ces documents étaient conservés dans les postes de gendarmerie locaux, ou dans le local d'archivage de la gendarmerie. A la suite d'un appel de la gendarmerie, ils furent transférés dans un local centralisé, mais il est nécessaire de souligner que l'ensemble des documents disponibles reste passablement incomplet et surtout hétéroclite.
Modalités d'entrée:	l'ensemble de ce versement est parvenu aux ACV en deux temps, soit le 9 septembre 1996 et le 27 février 1998.
Date d'entrée:	09/09/1996
	27/02/1998

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

D'emblée, il faut souligner que ce versement vient combler partiellement un " manque ". En effet, la documentation relative à la gendarmerie était jusqu'ici assez maigre aux ACV. Et comme ces nouveaux documents couvrent pratiquement toute l'histoire moderne du canton de Vaud, ce versement présente un intérêt historique certain à plus d'un niveau. D'abord, un nombre important de registres et de pièces administratives, qui constituent d'ailleurs la majeure partie des documents, est désormais disponible. Ce qui permettra probablement de fournir un meilleur tableau des perspectives et des difficultés de la gendarmerie vaudoise à travers les 19e et 20e siècles. Ainsi, la consultation des ordres généraux est en particulier un moyen indirect de mesurer l'état de la gendarmerie et de ses soucis, notamment lors de citations à l'ordre, de mesures disciplinaires ou même lorsque des gendarmes sont publiquement déchus de leur fonction. La transformation de la gendarmerie en tant que membre d'une entité plus grande (la police cantonale) y est également très perceptible. Sur un autre niveau, les dossiers concernant des manifestations (qui se résument pour l'essentiel à la Fête des vignerons et à l'Exposition nationale de 1964) permettent d'avoir un bon aperçu des coulisses méconnues de ces manifestations. Outre ces documents administratifs, on y trouvera un grand nombre de documents photographiques qui amènent du relief et permettent de retracer assez bien l'évolution de la perception du gendarme. Relevons encore la présence anecdotique de trophées sportifs de concours internes à la gendarmerie suisse, ce qui montre bien l'étendue de la variété des documents présents dans ce versement !

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français; Allemand
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Registre; Papier; Photographie; Enveloppe

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K XV i " Département militaire ". Contient, pour ce qui concerne la gendarmerie, des séries de formulaires et des lettres de correspondance (1803-1850). - S 20 " Tribunal cantonal ". Contient des documents sur la jurisprudence en matière de circulation routière. - S 72 " Service des automobiles, cycles et bateaux ". Concerne la circulation routière. - S 111 " Police de sûreté, Identité judiciaire ". Contient, entre autre, des documents concernant les accidents de la circulation. - SB 17 " Gendarmerie cantonale ". Est constitué essentiellement de négatifs d'accidents de la circulation (1956-1995).
Sources complémentaires hors ACV:	Voir le Musée de la gendarmerie, à Morges
Bibliographie:	- Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud " Les Institutions ou Le Pouvoir chez les Vaudois " 24 heures, Lausanne, 1975, p. 102-110. - Office fédéral de la statistique : " Les accidents de la circulation routière en Suisse ", Berne, 1968 et ss. - AMIGUET. F., Les milices vaudoises, Léon Martinet, Lausanne, 1914, 542 p. - LEDERREY E., La gendarmerie vaudoise de 1803 à 1953, Roth & Sauter, Lausanne, 1953, 123 p. - MEUWLY O., Armée vaudoise. Evolution et démocratisation au XIXe siècle, Cabédita, Yens, 1994, 137 p. - NARINDAL J.-P., Je le promets : [bicentenaire de la gendarmerie 1803-2003] / [Gendarmerie vaudoise], Presses centrales, Lausanne, 2004, 247 p. Site de la Police Cantonale : - http://www.dse.vd.ch/police/index.html - Site de l'association pour l'histoire de la gendarmerie : - http://www.police.vd.ch/ahgv/accueil.htm

Zone des notes

Notes:

Liste des commandants de la gendarmerie vaudoise de 1803 à 2005.

1803-1808 : Chabaud François-Louis
1808-1818 : Testaz Jaques-Isaïe
1818-1819 : De Joffrey
1819-1828 : De Camarès Jean
1829-1854 : Reynier Charles
1854-1876 : Melley Jules
1876-1880 : Panchaud Marc
1880-1887 : Tenthorey Abram-Henri
1887-1908 : Dumusc Jean-Pierre
1908-1940 : Champod Ernest
1941-1961 : Cornaz Gustave
1962-1979 : Mingard René
1980-1984 : Pidoux Emile
1984-2001 : Pittet Jean-François
2002- : Bergonzoli Alain

Liste des postes de gendarmerie représentés dans les Ordres généraux.
(N.B. : les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre de volumes s'il est supérieur à 1)

AVENCHES
BAULMES (2)
BEGNINS (2)
BELLIERES
CHESEAUX
CHESSEL
COLLOMBEY
COPPET
COSSONAY (3)
CULLY (2)
EPALINGES
GLAND (2)
GRANDSON (2)
L'ETIVAZ
LA RASSE
LA SARRAZ
LA TINE
LA TOUR-DE-PEILZ (2)
LAVEY-LES-BAINS
LAUSANNE (2)
LE BRASSUS (3)
LE MONT
LONGIROD
LUTRY (4)
MORGES (2)
NYON (2)
ORBE (3)
PULLY
ROCHE
ROMAINMÔTIER
ROSSINIERE
SAINT-CERGUES
SAINTE-CROIX (3)
SAINT-MAURICE
SAINT-SULPICE
SALAVAUX (2)
SAUMONT
SAVIGNY
VAULION
VILLENEUVE
VULLIERENS
YVERDON
YVONAND

Dates importantes de la législation de la gendarmerie.

- Loi du 4 juin 1803
- Loi du 8 juin 1809
- Loi du 21 janvier 1861
- Loi du 24 mai 1876
- Loi du 26 novembre 1886
- Loi du 21 novembre 1890
- Loi du 23 février 1906
- Loi du 10 septembre 1917
- Loi du 18 décembre 1940
- Loi du 26 mai 1943
- Loi du 17 novembre 1975

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique établi par Robin Masur sous la direction de Jérôme Guisolan, en mars 2005. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en février 2012.

En tenant compte du fait que la plupart des documents de ce versement revêtent un caractère franchement disparate, il a été décidé de le diviser en douze parties bien distinctes qui se fondent essentiellement sur des critères d'ordre thématique plutôt que de production. Ainsi, les photographies ne se retrouvent pas rassemblées uniformément sous une seule et même dénomination mais sont ventilées selon leur contenu thématique. Il importe toutefois de rester conscient que ce classement reste, dans une certaine mesure, imparfait puisque certains des documents qu'il a fallu traiter ont eu des difficultés à entrer dans l'une ou l'autre de ces catégories. Mais ce classement assez détaillé permet tout de même de repérer aisément le type des documents qui sont traités ci-dessous. Il se forme grosso modo en deux grandes sections, la première rassemblant des informations d'ordre général (sections 1-6) alors que la seconde fonctionne de manière nettement plus thématique (section 7-12) :

Documents généraux
Une première section rassemble les lois et les règlements qui codifient la gendarmerie, et elle-même divisée en quatre sous-sections par ordre de type et de provenance.
Une deuxième section rassemble de nombreux documents épars sous le titre d' "effectifs" puisqu'ils ont tous pour point commun le fait qu'ils se rapportent directement ou indirectement à la vie du gendarme dans son corps militaire. On y trouvera non seulement les registres qui s'y rapportent (journal des effectifs, journal des punitions, des mutations) mais également une section iconographique assez développée, avec un grand nombre de photographies collectives et individuelles de gendarmes. Soulignons en passant que, afin de maximiser une conservation la plus optimale des documents, il a été décidé d'enlever les cadres des tableaux partout où cette opération était possible.
Dans la troisième section, consacrée aux postes de la gendarmerie vaudoise, se trouvent les documents les plus nombreux : les Ordres généraux où étaient répertoriés - depuis 1803 jusqu'en 1975 - les consignes et les informations du commandement central de la gendarmerie dans un recueil appartenant à un poste de gendarmerie local. Compte tenu du fait que ces Ordres généraux ont été complètement uniformisés et numérotés à partir de 1886, il a été décidé de ne conserver que ceux dont on pouvait déterminer la provenance tout en gardant l'ensemble des Ordres généraux établis avant cette date. Ainsi, sur les 113 Ordres généraux parvenus aux ACV, seuls 73 ont été conservés. Signalons en outre que le commandant de la police cantonale a, lui aussi, ordonné la consignation de certains de ses Ordres généraux dans le même registre, lesquels ont cependant leur propre numérotation, durant la période allant de 1941 à 1954.
Autrement, sous cette rubrique, l'on trouvera une série de registres qui sont en fait des copies des procès-verbaux dressés par les gendarmes notamment lors d'infractions. Là aussi, la section photographique est abondante avec de nombreux clichés de postes de gendarmerie du canton.
Quatrième section : sous la dénomination de "gestion du matériel" sont réunis certains documents ayant tous en trait l'approvisionnement en matériel (particulièrement l'habillement et l'armement), ainsi que quelques photographies d'uniformes.
Les registres ayant trait à la comptabilité de la gendarmerie sont également rassemblés dans une section indépendante, cinquième du nom.
La sixième section est constituée de circulaires et de la correspondance. Les documents les plus abondants concernent la période 1939-1945 et sont riches en renseignement sur les tâches et les fonctions de la gendarmerie vaudoise durant la Seconde Guerre mondiale. Un certain nombre de documents administratifs assez épars et couvrant de larges périodes sont aussi disponibles dans cette section.

Documents thématiques
La septième section réunit des documents témoignant de l'activité générale du gendarme (rapports de gendarmes, exemplaires de livret de service, documents concernant l'escorte de prisonniers).
Le dossier spécifique des accidents de la circulation (photographies, négatifs, croquis de plans, procès-verbaux et brochures) forme à lui seul la huitième section et il est essentiellement classé par ordre chronologique.
Des documents concernant l'organisation et la préparation du corps de la gendarmerie vis-à-vis de manifestations spécifiques sont rassemblés ici. On notera particulièrement les dossiers de la Fête des vignerons 1955 et de l'Exposition nationale à Lausanne en 1964, qui sont les deux dossiers les plus conséquents de cette neuvième section.
La dixième section réunit uniquement des documents photographiques répartis en trois principales sections : brigade de la circulation, brigade canine et brigade du lacLéman.
La onzième est un peu particulière puisqu'elle rassemble essentiellement des objets, des trophées sportifs gagnés par des gendarmes vaudois lors de concours intercantonaux voire internationaux. Ils sont classés par disciplines et par type d'objet. Quelques photographies relatives à ces concours sportifs sont également présentes.
La douzième et dernière section est essentiellement constituée de quelques brochures et de textes relatifs à la gendarmerie.

Les documents ont été conditionnés en enveloppes, en boîtes ou dans des meubles de conservation. Une cote de gestion T 91 a été appliquée spécifiquement aux photographies.