Gendarmerie

 

Données de base

IdentifiantGendarmerie
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Gendarmerie

Zone de la description

Histoire:La préhistoire de la gendarmerie dans le Pays de Vaud remonte en 1741, date à laquelle Leurs Excellences de Berne décident de la création d'un corps de la maréchaussée chargé notamment de patrouiller dans l'ensemble du territoire afin de chasser les mendiants et les vagabonds. Plus tard, lors de son entrée dans la Confédération, le canton de Vaud décréta la création d'une gendarmerie en promulguant une loi en juin 1803. Cette loi minimale, qui n'était composée que de 8 articles, se bornait à énumérer les effectifs, l'uniforme et les exigences pour être reçu dans la gendarmerie, dont la définition fort succincte était de " faire la police intérieure du Canton ". Son esprit militaire était évident dès ses débuts, d'autant plus que les premiers volontaires qui incorporaient l'effectif étaient, entre autres, des soldats qui provenaient des régiments suisses à l'étranger. Par la suite, la loi s'étoffera naturellement et se précisera toujours plus, parallèlement à l'augmentation constante des effectifs. Initialement composée de 100 hommes en 1803, le corps de gendarmerie s'est rapidement élevé à 125 hommes déjà l'année suivante, à 150 en 1809, puis à 200 en 1835. Un siècle et demi plus loin, l'effectif de la gendarmerie seule s'élevait en 1975 à 450 hommes environ. Il faut toutefois souligner que l'effectif réel de la gendarmerie n'a pas toujours été conforme à celui prescrit par la loi : les difficultés de recrutement ont été bien réelles (notamment liées à la solde trop basse, aux conditions de logement, à la restriction du mariage, et des exigences du travail en général qui étaient passablement sévères). Dans un effort d'allégement des tâches de la gendarmerie, elle s'est progressivement vue retirer la tâche de la surveillance des frontières qui échut définitivement aux gardes-frontières en 1893.

La gendarmerie reste aujourd'hui très clairement une police d'ordre et judiciaire : dans ses compétences, elle peut arrêter des personnes suspectes, elle s'occupe de l'escorte et de la garde des détenus, de la circulation et de la navigation, du contrôle et de la surveillance des lieux publics. Bref, elle doit s'occuper du maintien ou même du rétablissement de l'ordre public. Etant donné sa mission, elle a donc logiquement dû s'adapter aux évolutions de la société, et cela s'est manifesté en particulier avec la mise sur pied d'une brigade de la circulation dès 1930, afin de pouvoir maîtriser le développement du parc automobile, notamment avec la prévention des accidents et la surveillance des autoroutes dans les années soixante. En 1999, la police de la circulation a perdu ses effectifs au profit des régions, ce qui a eu pour effet de spécialiser encore plus les gendarmes dans le service des unités mobiles d'intervention.

Il importe d'ailleurs de préciser un détail essentiel : dans l'organigramme de l'Etat de Vaud, la gendarmerie et la police de sûreté ont très longtemps été séparées administrativement et de fait : la gendarmerie dans le département militaire et la police de sûreté (créée en 1877) dans le département de justice et police. Les tâches assignées aux uns et aux autres étant passablement proches, cela avait inévitablement causé un certain nombre de problèmes de coordinations et de doublons. Ce problème devint particulièrement aigu durant la Seconde guerre mondiale qui vit en particulier la police devenir rapidement surchargée devant l'ampleur de sa tâche (garde des frontières, contrôle des réfugiés, etc.). En conséquence, le Conseil d'Etat fit voter en urgence par le Grand Conseil, le 18 décembre 1940, une loi réunissantgendarmerie et police de sûreté sous un seul et même commandement et qui entra en vigueur dès le 1er janvier 1941. La loi du 26 mai 1943 conféra à cette modification structurelle une assise juridique plus solide.
Pour aller un peu dans le détail, cela a eu pour conséquence que des services, communs aux deux corps, furent placés directement sous la direction du chef de la police cantonale (archives, si gnalements, télécommunications). La loi du 17 novembre 1975 n'a pas fondamentalement changé cette structure, et elle reste actuellement en vigueur même si la réforme de Police 2000 lui a imprimé d'autres transformations.
Organisation interne:Rattachement administratif: Département de la justice, de la police et des affaires militaires

Informations internes des archives

Code d'identification:[00035]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:SB 36; SB 46; SB 17