SB 64/140 Jus de raisin, statut du vin, blocage des vins (1955), 1955.11.27-1972.10.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 64/140
Titre:Jus de raisin, statut du vin, blocage des vins (1955)
Dates:27 novembre 1955 - 30 décembre 1972
Période de création:27/11/1955 - 30/10/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordonnances, arrêtés, notes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407681
 

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