SB 64/133-141 Dossiers thématiques de lois cantonales et fédérales, 1900.05.12-1977.07.19 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 64/133-141
Titre:Dossiers thématiques de lois cantonales et fédérales
Dates:12 mai 1900 - 19 juillet 1977
Période de création:12/05/1900 - 19/07/1977
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés + 8 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407465
 

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