SB 64/136 Commerce des vins, 1944.07.12-1961.07.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 64/136
Titre:Commerce des vins
Dates:12 juillet 1944 - 1er juillet 1961
Période de création:12/07/1944 - 01/07/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lois de 1944, 1945-1947, 1949, 1951, 1959, 1961. Liste des membres de la commission fédérale du commerce des vins, nommée le 18 janvier 1945.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407677
 

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