SB 64/134 Coupage des vins, 1939.05.17-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 64/134
Titre:Coupage des vins
Dates:17 mai 1939 - 31 décembre 1970
Période de création:17/05/1939 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lois et communications de 1940, 1941, 1942, 1943, 1945-1948, 1950-1951, 1955-1965. Ont été rajoutés lors de l'inventaire quelques documents isolés touchant à des tromperies sur marchandise liées au coupage de vin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407675
 

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