S 193/31/1-7 Législation fédérale sur le commerce des denrées alimentaires et des objets usuels. Berne, Service sanitaire fédéral, 1909., 1909.01.01-1909.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 193/31/1-7
Titre:Législation fédérale sur le commerce des denrées alimentaires et des objets usuels. Berne, Service sanitaire fédéral, 1909.
Dates:1909
Période de création:01/01/1909 - 31/12/1909
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 volume et 6 annexes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:En annexe: lois vaudoises d'application et textes fédéraux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=405015
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises