S 193/30 Ordonnance réglant le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels. Du 26 mai 1936 avec les modifications apportées jusqu'au 30 juin 1948., 1948.01.01-1948.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 193/30
Titre:Ordonnance réglant le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels. Du 26 mai 1936 avec les modifications apportées jusqu'au 30 juin 1948.
Dates:S.d. [1948]
Période de création:01/01/1948 - 31/12/1948
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=405014
 

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