S 193/32 VAUTIER, Clémy: La réparation du dommage résultant de la modification des règles et plans de police des constructions. Tiré à part de la Revue de Droit administratif et du Droit fiscal, n° 3, mai-juin 1965., 1965.01.01-1965.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 193/32
Titre:VAUTIER, Clémy: La réparation du dommage résultant de la modification des règles et plans de police des constructions. Tiré à part de la Revue de Droit administratif et du Droit fiscal, n° 3, mai-juin 1965.
Dates:1965, mai-juin
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1965
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=405016
 

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