K XV l 2/7 Projets réunis de loi sur l'assurance des bâtiments et du mobilier discutés en Commission législative, 1924.01.01-1925.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XV l 2/7
Titre:Projets réunis de loi sur l'assurance des bâtiments et du mobilier discutés en Commission législative
Dates:1924-1925
Période de création:01/01/1924 - 31/12/1925
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402497
 

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