K XV l 2/8 Projets de loi d'assurance des bâtiments et du mobilier définitivement adoptés par la Commission législative, 1925.01.01-1925.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XV l 2/8
Titre:Projets de loi d'assurance des bâtiments et du mobilier définitivement adoptés par la Commission législative
Dates:1925
Période de création:01/01/1925 - 31/12/1925
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402498
 

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