K XV l 1-2 Création et modification des lois, 1810.01.01-1926.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XV l 1-2
Titre:Création et modification des lois
Dates:1810-1926
Période de création:01/01/1810 - 31/12/1926
Niveau:Sous-série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402462
 

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