K XV l 2/6 Exposés des motifs et projets de loi sur l'assurance des bâtiments et du mobilier adoptés par le Conseil d'Etat, 1904.01.01-1924.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XV l 2/6
Titre:Exposés des motifs et projets de loi sur l'assurance des bâtiments et du mobilier adoptés par le Conseil d'Etat
Dates:1904-1924
Période de création:01/01/1904 - 31/12/1924
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402496
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises