K XV l 2/5 Projets de loi sur l'assurance des bâtiments discutés en Commission législative, 1904.01.01-1904.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XV l 2/5
Titre:Projets de loi sur l'assurance des bâtiments discutés en Commission législative
Dates:1904
Période de création:01/01/1904 - 31/12/1904
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402495
 

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