K XV l 2/4 Projets de loi sur l'assurance mobilière adoptés par la Commission législative, 1903.01.01-1903.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XV l 2/4
Titre:Projets de loi sur l'assurance mobilière adoptés par la Commission législative
Dates:1903
Période de création:01/01/1903 - 31/12/1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402494
 

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