K XV l 2/3 Exposé de Monsieur le Chef du Département des finances sur la mise en application de la loi du 28 mai 1888, 1888.01.01-1888.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XV l 2/3
Titre:Exposé de Monsieur le Chef du Département des finances sur la mise en application de la loi du 28 mai 1888
Dates:1888, juin 26
Période de création:01/01/1888 - 31/12/1888
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402493
 

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