SB 64/41 Plantations sans autorisation, 1973.08.28-1975.05.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 64/41
Titre:Plantations sans autorisation
Dates:28 août 1973 - 18 mai 1975
Période de création:28/08/1973 - 18/05/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Après des visites sur place le 1975, il a été remarqué que certaines vignes sont situées hors zones viticoles et que certaines zones viticoles sont restées plus de 10 ans sans vigne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=394527
 

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