S 132/768/2 Divers, 1946-1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/768/2
Titre:Divers
Dates:1946 - 1951 et s.d.
Période de création:1946 - 1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Etude sur l'introduction de l'assurance-maladie obligatoire dans le canton de Vaud.
- Un règlement de police communal annoté (sans lieu) (s.d.).
- Enquête de la police de sûreté sur E. Burdet (1948).
- Cause entre le syndicat d'améliorations foncières de Duillier-Trélex et A. Aeby (1929).
- Pièces concernant la comptabilité du département (1958-1960).
- Lettre du tribunal de Lausanne au Tribunal cantonal concernant ses locaux (1924).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  amélioration foncière (Matières\A)
  [règlement de police] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  comptabilité (Matières\C)
  assurance maladie - projet (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377096
 

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