S 132/759/2 Organisation sanitaire, 1952.12.09-1956.01.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/759/2
Titre:Organisation sanitaire
Dates:1952, décembre 9 - 1956, janvier 23
Période de création:09/12/1952 - 23/01/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Loi sur l'organisation sanitaire (1952, décembre 9).
- Note de M. Cavin concernant le secret médical (1956, janvier 23).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  secret médical (Matières\S)
  santé publique (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377075
 

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