S 132/752/1 Législation vaudoise, 1874-1946.11.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/752/1
Titre:Législation vaudoise
Dates:1874 - 1946, novembre 20
Période de création:1874 - 20/11/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Nomination de commissions chargées d'étudier les modifications à apporter à la législation vaudoise suite à l'adoption de la nouvelle constitution fédérale (1874-1875).
- Loi épurant la législation vaudoise des années 1803 à 1900 (1946, novembre 20).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit (Matières\D)
  Constitution fédérale de 1874 / Suisse (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377058
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises