Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 7 de 7 (0,09s) 1
		"Révision de la Constitution fédérale du 12 septembre 1848	01/12/1865 - 31/12/1865	Pièce	PP 847/125
		A-t-il jamais été de mise, l'article d'exception? Réponse au pasteur Girardet à propos des Jésuites en Suisse	01/01/1799 - 31/12/1990	Dossier	PP 3/3/298
		Blumer Johann Jakob	19/06/1861	Pièce	P Fornerod 73
		Cherix Alexis	29/05/1874 - 1898	Dossier	PP 673/21
		Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, avec les modifications survenues jusqu'au 1er janvier 1914	01/01/1874 - 31/12/1914	Pièce	PP 1134/231
		Constitutions fédérale et cantonale	05/05/1874 - 20/05/1963	Dossier	S 132/740/1
		Législation vaudoise	1874 - 20/11/1946	Dossier	S 132/752/1