PP 1134/231 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, avec les modifications survenues jusqu'au 1er janvier 1914, 1874.01.01-1914.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1134/231
Titre:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, avec les modifications survenues jusqu'au 1er janvier 1914
Dates:1874-1914
Période de création:01/01/1874 - 31/12/1914
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 livre dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Constitution fédérale de 1874 / Suisse (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1362063
 

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