S 132/751/4 Information judiciaire, 1932.03.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/751/4
Titre:Information judiciaire
Dates:1932, mars 21
Période de création:21/03/1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Initiative Spiro concernant des projets de lois visant à accélérer l'instruction des procès civils : travaux de la commission d'experts (1932-1934)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377056
 

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