S 132/736/3 Code pénal suisse (3), 1938-1944 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/736/3
Titre:Code pénal suisse (3)
Dates:1938-1944
Période de création:1938 - 1944
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi d'application du Code pénal suisse de 1938 dans le canton de Vaud.
- Procès-verbaux des conférences tenues au Département de justice et police, 1 enveloppe (1939-1940).
- Procès-verbaux de la commission du Grand Conseil, 1 enveloppe (1940-1941).
- Avant-projets de lois, 1 enveloppe (1940 et s.d.).
- Rapport par André Panchaud, juge cantonal du 30 avril 1939, 2 brochures.
- Un dossier comprenant notamment les procès-verbaux de la commission d'experts chargée d'examiner le projet de modification de la loi pénale vaudoise, 1 chemise (1938-1944).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377020
 

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