S 132/736/2 Code pénal suisse (2), 1938-1948 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/736/2
Titre:Code pénal suisse (2)
Dates:1938 - 1948
Période de création:1938 - 1948
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Votation fédérale des 2 et 3 juillet 1938 sur le Code pénal suisse, 1 chemise (1938).
- Révision partielle du Code pénal suisse : "Observations adressées au Département fédéral de justice et police par le conseil d'Etat du canton de Vaud" du 6 décembre 1947, circulaire, travaux de la commission d'experts vaudoise, 1 chemise (1947-1948).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377019
 

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