S 132/736/1 Code pénal suisse (1), 1904-1928 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/736/1
Titre:Code pénal suisse (1)
Dates:1904-1928
Période de création:1904 - 1928
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux et rapport au Conseil d'Etat de la commission chargée de donner son avis sur l'avant-projet de Code pénal suisse de 1903 (1904).
- Travaux de la commission d'experts fédérale chargée d'étudier la réforme pénitentiaire en vue de l'application du futur Code pénal suisse (1912-1915).
- Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de Code pénal suisse (1918).
- Décisions du Conseil national sur le projet de Code pénal suisse du Conseil fédéral de 1918 (1928).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377018
 

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