S 132/736/4 Code pénal suisse (4), 1938-1941 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/736/4
Titre:Code pénal suisse (4)
Dates:1938 - 1941
Période de création:1938 - 1941
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, 1 chemise (1937-1941).
- Divers relatif notamment au régime des contraventions, à la réorganisation de l'Ordre judiciaire vaudois, aux alcooliques, 1 chemise (1939-1940).
- Rapport du 30 avril 1939 sur l'introduction du Code pénal suisse dans le canton de Vaud d'André Pauchaud, juge cantonal, 1 chemise (1939-1940).
- Directive, circulaire et documentation, 1 chemise (1938-1940).
- Documentation reçue d'autres cantons, 1 chemise (1939-1940).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=411746
 

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