S 132/837-843 Répertoire 1960, 1960 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/837-843
Titre:Répertoire 1960
Dates:1960
Période de création:1960
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:7 boîtes à fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Répertoire des dossiers S 132/371-373 et S 141/107-122.

Les fiches Adoptions, Changements de noms, Demande autorisation de mariage art 96 CC ou Permis de mariage art 96 sont d'une autre couleur (jaune foncé), peut-être pour permettre leur repérage lors de l'échantillonnage.
Il apparaît que le fichier ne concerne plus l'ensemble du Service de justice et législation mais plus spécifiquement l'état civil cantonal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 141/3-4 : Répertoire annuel du Service de justice et législation (avis de droit, recours, divers) pour 1960
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370124
 

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