S 132/785-843 Répertoires annuels des dossiers du Service de justice et législation, 1955-1960 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/785-843
Cotes anciennes:SB 10
Titre:Répertoires annuels des dossiers du Service de justice et législation
Dates:1955 - 1960
Période de création:1955 - 1960
Niveau:Série
Importance matérielle:59 boîtes à fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces répertoires, en principe complets, donnent accès aux dossiers S 132/334-373 (1955-1960) et aux dossiers de la Direction de l'état civil relatifs aux changements de noms S 132/841-863 (1911-1957).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- S 132/374-732 : répertoires des dossiers du Service de justice et législation (1905-1955).
- S 132/1-373 : dossiers du Service de justice et législation (1905-1960).
- S 132/844-865 : dossiers de la Direction de l'état civil relatifs aux changements de noms (1911-1957).
- Sb 10 non cotés : répertoires des dossiers de la Direction de l'état civil (1960-1967).
 

Descripteurs

Entrées:  état civil (Matières\E)
  VAUD. ETAT CIVIL CANTONAL (Personnes\V)
  [répertoire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=372056
 

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