S 132/844-865 Dossiers relatifs aux changements de noms, 1911-1957 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/844-865
Titre:Dossiers relatifs aux changements de noms
Dates:1911 - 1957
Période de création:1911 - 1957
Niveau:Série
Importance matérielle:22 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:A l'origine, ces dossiers étaient réunis aux autres dossiers du Service de justice et législation avec lesquels ils étaient gérés. Ils apparaissent dès lors dans les répertoires S 132 /380-732 (1911-1954), puis S 132/785-818 (1955-1957). Les dossiers de changements de noms des années 1958 à 1960 se trouvent dans les dossiers S 132/350-373.
Les dossiers de l'année 1945 manquent. Ce constat a été fait avant le versement des dossiers aux Archives cantonales vaudoises, en octobre 2011.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  état civil (Matières\E)
  VAUD. ETAT CIVIL CANTONAL (Personnes\V)
  nom de famille - modification (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=372102
 

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