SB 131/578 Réglementation des baux commerciaux, 1956-1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/578
Titre:Réglementation des baux commerciaux
Dates:1956-1967
Période de création:1956 - 1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports (dont notamment celui de Raymond Jeanprêtre qui propose à la fin un projet de loi), coupures de presse, correspondance provenant des associations qui expriment leur opinion à propos du projet de loi, correspondance avec les autorités fédérales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=365860
 

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