SB 131/579-580 Développement des régions périphériques, 1975-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/579-580
Titre:Développement des régions périphériques
Dates:1975-1983
Période de création:1975 - 1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne en particulier l'application de la loi fédérale sur les investissements dans les régions de montagne (LIM).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  région de montagne - développement (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=365864
 

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