SB 131/549-577 Dossiers traités par l'unité Industrie, commerce et Inspection cantonale du travail, 1965-1987 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/549-577
Titre:Dossiers traités par l'unité Industrie, commerce et Inspection cantonale du travail
Dates:1965-1987
Période de création:1965 - 1987
Niveau:Série
Importance matérielle:29 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Divisés en "questions économiques" et "questions sociales" de 1965 à 1967, le classement des dossiers se fait ensuite simplement annuellement (voir plans de classement annuels en SB 131/589). Une partie des dossiers de 1974-1979 a cependant été regroupée pour former une unité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330388
 

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