SB 131/549-554 Questions sociales, 1965-1967 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/549-554
Titre:Questions sociales
Dates:1965-1967
Période de création:1965 - 1967
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comporte des dossiers directement concernant directement les entreprises ou leurs employés comme des demandes de dérogations (notamment à propos de l'ordonnance exigeant la pose de tachymètres sur les véhicules), ou des contestations par rapport à certains points de l'application du droit du travail. Une autre partie des dossiers traite de problématiques plus générales liées au droit du travail, à son application ou aux modifications à lui apporter.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=365411
 

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