SB 138/30-36 Fichier "Police du commerce", 1919-1947 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/30-36
Titre:Fichier "Police du commerce"
Dates:1919-1947
Période de création:1919 - 1947
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:7 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fiches classées par ordre alphabétique de noms de personnes physiques ou morales avec renvois à des numéros de dossier qui n'ont pas été identifiés.
Sujet concernés: demandes de patentes à prix réduit, demande d'autorisation de roues du hasard, etc.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=364959
 

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