SB 138/25-29 Fichier général de la police du commerce, 1935-1950 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/25-29
Titre:Fichier général de la police du commerce
Dates:1935-1950
Période de création:1935 - 1950
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:5 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fiches classées par ordre alphabétique des noms de personnes exerçant une profession soumise à autorisation (Demande de patente, actes de défaut de biens, enquête, renseignements, réclamations, démonstrations, etc.) ; renvoi à des numéros de dossiers d'affaire non identifiés. Manque la boîte pour les lettres C à E.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361406
 

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