SB 234/652 Vol. 368. Nos de présentation : 99/2296-99/2898, 1999.09.01-1999.10.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 234/652
Titre:Vol. 368. Nos de présentation : 99/2296-99/2898
Dates:1999
Période de création:01/09/1999 - 27/10/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=364347
 

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