SB 234/1032-1033 Onglet II: Servitudes, 1911.11.15-1955.03.13 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 234/1032-1033
Titre:Onglet II: Servitudes
Dates:1911-1955
Période de création:15/11/1911 - 13/03/1955
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 27072 au no 93143, vol. 1 chacun.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=363021
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises