SB 234/761 Onglet des charges et hypothèques, 1907.06.28-1911.12.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 234/761
Titre:Onglet des charges et hypothèques
Dates:1907-1911
Période de création:28/06/1907 - 22/12/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 17'765 au no 27'764, vol. 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  charge foncière (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362817
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises