SB 234/715 Remaniement parcellaire Villars-sous-Yens - Yens, 1957.05.31-1962.12.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 234/715
Titre:Remaniement parcellaire Villars-sous-Yens - Yens
Dates:1957-1962
Période de création:31/05/1957 - 04/12/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362779
 

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