SB 131/430 Indemnisation du personnel hospitalier, 1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/430
Titre:Indemnisation du personnel hospitalier
Dates:1977
Période de création:1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la commission dite du "fonds social" créée à l'occasion de la réduction du personnel dans plusieurs hôpitaux vaudois afin d'indemniser les employés licenciés ou dont le taux d'occupation a été diminué. Comprend également les rapports des hôpitaux destinés à cette commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

Descripteurs

Entrées:  indemnisation (Matières\I)
  hôpital (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362312
 

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