SB 131/428-429 Coordination avec l'administration fédérale, 1961-1975 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/428-429
Titre:Coordination avec l'administration fédérale
Dates:1961-1975
Période de création:1961 - 1975
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte et 1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Directives, réglementations, informations émanant de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail ainsi que du Département fédéral de Justice et police. Comprend également de nombreuses ordonnances du Conseil fédéral. L'ensemble concerne surtout l'accueil des travailleurs ou des personnes en formation provenant de l'étranger (permis de séjour, limitation, conditions requises, logement, etc.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir également SB 131/180
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362309
 

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