SB 131/383 Arrêté fédéral instituant l'assurance-chômage obligatoire, 1977-1978 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/383
Titre:Arrêté fédéral instituant l'assurance-chômage obligatoire
Dates:Promulgué le 8 octobre 1976, abrogé le 1er janvier 1983. Documents de 1977-1978.
Période de création:1977 - 1978
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 liasse de chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers classés selon l'article du texte de loi auquel ils se rapportent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361167
 

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