SB 131/374-387 Chômage: dossiers généraux, 1950-1984 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/374-387
Titre:Chômage: dossiers généraux
Dates:1950-1984
Période de création:1950 - 1984
Niveau:Série
Importance matérielle:12 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Antécédents, directives, instructions, notes diverses servant de jurisprudence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361128
 

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