SB 131/382 Arrêté cantonal appliquant la loi du 8 septembre 1952 sur la lutte contre le chômage, 1960-1976 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/382
Titre:Arrêté cantonal appliquant la loi du 8 septembre 1952 sur la lutte contre le chômage
Dates:Promulgué le 19 décembre 1952. Documents de 1960 à 1976.
Période de création:1960 - 1976
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 liasse de chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers classés selon l'article du texte de loi auquel ils se rapportent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361166
 

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